Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1 - Édition du site

Le site est édité par :

• Dénomination sociale : VP CONSEILS
• Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 96 Rue de la Croix – 74420 Saxel – France
• RCS : Thonon-les-Bains 979 708 351
• SIRET : 979 708 351 00015
• Code APE : 6831Z (Agences Immobilières)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR39979708351
• Téléphone : +33 6 69 39 69 59
• Email : contact@vpconseils-immo.com
• Représentant légal : Valentin PONTHET, en qualité de Président.

Développement du site web : Seedweb

2 - Activité réglementée (agence immobilière)

Dans le cadre de son activité immobilière, soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite "Loi Hoguet"), la société VP CONSEILS dispose des habilitations suivantes :

• Carte Professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce (T) CPI n°7401 2023 000 000 069 délivrée par la CCI de Haute Savoie.
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MME IARD SA, située 160 Rue Henri Champion 72030 Le Mans CEDEX 9.
• Garantie financière : Non détention de fonds (VP CONSEILS certifie ne recevoir ni ne détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission).

3 - Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Valentin PONTHET.
Adresse de contact : contact@vpconseils-immo.com

4 - Hébergement du site

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les textes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VP CONSEILS.

6 - Protection des données personnelles (RGPD)

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données.